- loi plus douce
- закон, устраняющий или ограничивающий наказуемость деяния или смягчающий наказание
Dictionnaire de droit français-russe.
loi plus douce
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi — Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie) … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Loi de l'État — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Loi humaine — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Loi juridique — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
douce — (dou s ) s. f. Terme de métallurgie. Mine douce de fer. ÉTYMOLOGIE Doux. doux, douce (do , dou s ; l x se lie : dou z et poli) adj. 1° Dont la saveur est agréable, qui n a rien de rude. Amande, orange douce. Pomme douce. • Contre la maxime … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Loi Sur L'eau Et Les Milieux Aquatiques — Titre Loi n°2006 1772 du 30 décembre 2006 Code NOR : DEVX0400302L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques — Titre Loi n°2006 1772 du 30 décembre 2006 Code NOR : DEVX0400302L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques — Loi sur l eau et les milieux aquatiques Loi sur l eau et les milieux aquatiques Titre Loi n°2006 1772 du 30 décembre 2006 Code NOR : DEVX0400302L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Loi Du Maximum Général — Pour les articles homonymes, voir Maximum (homonymie). Article de la série Révolution française … Wikipédia en Français
Loi du maximum general — Loi du maximum général Pour les articles homonymes, voir Maximum (homonymie). Article de la série Révolution française … Wikipédia en Français
